Comme vous le savez, l’ensemble des syndicats ont été consultés au sujet de la signature du protocole. Étape décisive pour participer à la poursuite des réflexions sur ces sujets. Dans leur grande majorité, les syndicats Solidaires, ont refusé cette forme de chantage, préservant ainsi l’intégrité des militant-e-s.

Rémunération : Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Article 19
Les frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents expatriés et de leur famille sont pris en charge par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
NOTA :
Décret (...)

Article 18
Modifié par Décret 2003-481 2003-06-03 art. 5 JORF 6 juin 2003
Le congé de maternité, de paternité ou pour adoption auquel peut prétendre l’agent est égal à la durée prévue par la législation sur la sécurité sociale française. Pendant cette période, l’agent perçoit l’intégralité des (...)