Juridique

Références des textes relatifs aux droits Français des salariés du privé et du public. En ce qui concerne les salariés titulaires détachés, l’AEFE s’est engagée, chaque fois que cela lui est possible, à respecter les mêmes droits, élargissant ces droits aux personnels recrutés localement et travaillant dans des structures à gestion directe.
Pour les aspects juridiques propres aux personnels détachés ou en contrat local,voir la rubrique : Notre métier


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 16 mars 2018
par  Alberto Crespo

Voici le n°100 de VIGIE (Veille juridique de la fonction publique)

CEDH : un employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel non identifiés par l’employé comme étant « privés »
collecte de données à caractère personnel auprès des candidats aux concours
institution d’une journée de carence par la circulaire du 15 février 2018
Expérimentation d’une (...)

vendredi 24 avril 2015
par  Alberto Crespo

GIPA

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) est une indemnité censée compenser pour les fonctionnaires une perte de pouvoir d’achat, (par comparaison sur les 4 dernières années entre l’augmentation des prix et la rémunération individuelle).
Conséquence de la politique du gel du point d’indice depuis 4 ans, notre rémunération augmente peu par rapport au prix. Même en cas de changement d’échelon, un collègue est susceptible de percevoir la GIPA.
Ainsi, un collègue (PE, certifié, CPE,PLP ou PEPS) qui serait passé de l’échelon 5 à 6 pourrait percevoir plus de 700 € de GIPA pour 2015 (calcul sur la période 2010-2014).
Cette indemnité doit normalement être versée en Avril ou en Mai.