En amont du débat sur le budget au parlement, et avant le CA de l’AEFE, nous pouvons encore agir : je vous invite à mobiliser tous les élus et les parents d’élèves pour exiger un nouvel arbitrage afin de préserver notre réseau éducatif.

Au cours de la session AFE, le 5 octobre, la directrice de l’AEFE nous a annoncé une baisse de sa dotation budgétaire de 4%. Le chiffre publié dans le rapport de la commission de l’enseignement est de -12 M€. Il apparaît sous estimer le problème : de 403 M€ en 2015, la dotation est réduite à 387 M€ en 2016 (-16 M€).
Et des informations complémentaires montrent des perspectives beaucoup plus sombres : l’impact sur les crédits disponibles peut être estimé à - 37,6 M€ !

Selon mon estimation, ceci représente en fait près de 10% de la dotation budgétaire et 9% des crédits disponibles pour le fonctionnement et l’investissement, hors bourses et masse salariale (voir détails ci-dessous). Pendant ce temps, les effectifs augmentent de 2% chaque année (340 000 élèves).

Le Conseil d’administration de l’AEFE se réunira le 24 novembre et nous n’avons pas encore reçu la répartition de ces économies mais il est évident qu’elles seront douloureuses pour le réseau : hausse des exigences de « remontées » pour la participation aux rémunération des résidents, entraînant l’augmentation des frais de scolarité, suppression de postes, réduction des crédits pour les investissements, les projets pédagogiques et la formation des enseignants...

Face à cette amputation sans précédent, nous devons réagir collectivement !

J’envisageais de vous proposer une action commune lorsque j’ai été invité à signer un appel au Président de la République, lancé par le député Sergio Coranado. Plutôt que de prendre une initiative concurrente, j’ai préféré signer son texte avec l’objectif de réunir le maximum de soutiens sur un objectif qui doit tous nous rassembler.

Sur les 200 premiers signataires, nous sommes déjà 25 élus, de diverses sensibilités (voir liste en PJ). J’appelle chacun d’entre vous à amplifier ce mouvement de protestation et à mobiliser tous nos parlementaires pour obtenir un nouvel arbitrage budgétaire.

Vous aussi, soutenez l’enseignement français à l’étranger en rejoignant vos collègues signataires. Pour signer, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.change.org/p/monsieur-le-president-de-la-republique-priorité-à-la-jeunesse-et-à-l-éducation
Et diffusez cet appel autour de vous, sans modération !

Amicalement,

Jean-Hervé FRASLIN
Conseiller consulaire (Madagascar) et AFE (Afrique centrale, australe et orientale)
Représentant l’AFE au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Pour en savoir davantage :
La notification à l’AEFE de la dotation sur le programme 185 a été faite par le MAEDI dans un courrier en date du 30 septembre 2015. La subvention est de 394,41 M euros avant la réserve de précaution, soit – 3,4% (408,2 M euros en 2015). Après réserve de précaution (= 8% des crédits "gelés) l’évolution se présente ainsi :
 
La dotation P185 en 2015 était d’un montant net de :                       403 238 157 €
La dotation P185 en 2016 est annoncée pour un montant net de :  387 106 611 €
soit une diminution en 1 année de :                                     - 16 131 546 €
 
L’impact cumulé des nouvelles annonces d’économies à réaliser et de l’élargissement progressif de l’assiette de réserve de précaution situe le montant en 2016 au montant où il était projeté en 2017 (-4% en 1 an). Les économies à réaliser ou les recettes supplémentaires à mobiliser sur le budget 2016 sont donc doublées.
 
Cette réduction de la dotation (-16.1 M€) avec l’augmentation incompressible de la masse salariale (+10 M€, en raison du Glissement Vieillesse Technicité) des frais de fonctionnement (+1.5 M€ bureau des voyages et missions en raison du fort renouvellement des personnels en 2016), les recettes exceptionnelles non structurelles qui ne seront plus dans la base (+10 M€), l’équilibre budgétaire demandera un effort en 2016 de 37,6 M€.

Pour bien mesurer l’impact de cette amputation, je vous donne pour mémoire, le budget initial 2015 de l’AEFE voté par le Conseil d’Administration de novembre 2014 :
▪ Dépenses de personnel :      748.251.639 €
▪ Dépenses de fonctionnement :  344.824.002 €
 Dont charges non décaissables : 44.378.193 €
▪ Intervention :                115.460.000 € (bourses scolaires, baisse annoncée de la dotation sur le P151 : -10 M€, pourrait être réduite à -5 M€ par un amendement du Sénat)
▪ Dépenses d’investissement :    64.191.752 €
Cumul fonctionnement + investissement (hors masse salariale) = 344,8 + 64,2 = 409 M : l’effort imposé au réseau EFE en 2016 représente donc 9% des crédits disponibles en 2015, hors masse salariale et bourses scolaires.

Dès ce mois d’octobre 2015, les effets des coupes antérieures sont perçus dans le réseau : l’agence a demandé le 8 octobre à une vingtaine d’EGD de lui apporter une contribution exceptionnelle prélevée sur les fonds de roulement pour un premier montant de 21,7 M€. Ces fonds avaient été constitués par les frais de scolarité... les parents apprécieront !