Instances décisionnelles et /ou consultatives
Textes officiels en vigueur au 7 NOVEMBRE 2014
vendredi 1er mai 2015
par
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article R421-20 (attributions du conseil d’administration) ;
article R421-92 (attributions du conseil d’administration) ;
article R421-23 (attributions du conseil d’administration) ;
article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
articles R421-43 à R421-45 (conseil des délégués pour la vie lycéenne : composition, attributions, élections).