La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé

vendredi 11 janvier 2019
par  SUD Éduc

Depuis des semaines on peut s’interroger sur les images en boucle des manifestants à bout de patience qui finissent par devenir violents.
C’est en recherchant les textes européens sur le sujet qu’on peut en comprendre la cause.
Le gouvernement autoritariste de Macron ne peut justifier la répression actuelle et la privation de libertés qu’en démontrant que les rassemblements ne sont pas pacifistes mais violents et que les mesures prises ne le sont que dans le but de "protéger les citoyens"

Que dit la Cour Européenne ?

"Pour conclure, il faut souligner qu’au-delà de ce contrôle de la nécessité des restrictions, la Cour exige des autorités publiques qu’elles prennent des mesures très concrètes pour garantir la liberté de manifester. La simple abstention de l’État n’est pas suffisante. Il doit faciliter l’exercice de cette liberté, en prenant les mesures requises pour assurer le bon déroulement d’une manifestation et empêcher les troubles éventuels. La Cour affirme ainsi qu’“il incombe aux États parties d’adopter des mesures raisonnables et appropriées afin d’assurer le déroulement pacifique des manifestations licites”. Même si l’obligation qui pèse sur les États n’est qu’une obligation de moyen, c’est l’effectivité du droit de manifester qui est contrôlée

Enfin, soulignons que la jurisprudence de la Cour européenne est dominée par l’idée que les réunions pacifiques, même illégales, doivent être tolérées. Lorsque les manifestants ne commettent pas de violence, “les autorités doivent faire preuve d’un certain degré de tolérance à l’égard des réunions pacifiques, afin de ne pas priver l’article11 de sa substance »
C’est donc une protection optimale de la liberté de manifestation qui est assurée par la Cour européenne, en raison de sa connexité avec la liberté d’expression, laquelle, comme le répète la Cour, est l’un des fondements essentiels de la société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. "

L’ensemble de l’étude en PJ


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