Libertés syndicales et convocations aux examens

jeudi 10 août 2017
par  SUD Éduc

1/ Les autorisations d’absence sont acceptées, y compris dans le cadre
syndical, si la nécessité de service ne s’y oppose pas. En pratique, il
est beaucoup plus difficile à un agent d’expliquer à un juge qu’il n’y a
pas de nécessité de service impérieuse en période d’examens.

Il est donc toujours possible de demander des ASA, mais contester un
éventuel refus « pour nécessité de service » nous semble pour le moins
périlleux.

2/ Les décharges ont été acceptées une fois pour toutes par le ministère
à la rentrée scolaire. Elles ne sont pas concernées. Les syndicats
peuvent les opposer à des convocations aux examens.