Après des années de lutte, une ancienne collègue recrutée en tant que résidente différée à Abu Dhabi a enfin obtenu gain de cause après avoir dû rompre son contrat de manière anticipée et rentrer d’urgence en France laissant sa famille sur place.

Suite à une baisse du taux de change, obligée de s’endetter lourdement et par conséquent de risquer la prison localement alors qu’elle souhaitait juste exercer sa mission de service public de professeur résident, elle reprochait à l’AEFE le fait de ne pas avoir été suffisamment informée des conditions d’exercice dans le pays (en particulier du coût de la vie et des frais d’installation) et s’est battue pour faire reconnaître la différence illégale de traitement avec des personnels expatriés recrutés eux aussi depuis la France et suffisamment protégés financièrement.

Les juges de la Cours d’Appel ont condamné l’AEFE pour illégalité du recrutement différé (Celui-ci étant une fiction administrative ne s’appuyant sur aucun texte règlementaire induisant ainsi un détournement illégal dans la procédure de recrutement), ils ont aussi exposé l’illégalité du recrutement des expatriés s’il s’appuyait sur la base de missions et non d’un poste. Dans cette affaire, l’AEFE a également été condamné pour la méconnaissance du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés et pour avoir fait preuve de déloyauté envers un agent...

Dans leurs conclusions, les juges ont été plus loin que le rapporteur public en augmentant la somme du préjudice moral et des frais de justice. Ils obligent également l’AEFE à lui verser la rémunération d’un expatrié pendant la période où elle était à Abu Dhabi (de 2014 à 2016)...

Les points importants du jugement sont les points 8,9 et 10 pour l’illégalité du recrutement différé mais également la définition du statut d’expatrié, uniquement basé sur un recrutement hors du pays d’affectation et qui ne doit pas être lié à des fonctions mais seulement à un poste.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041893723&fastReqId=812980166&fastPos=1

Depuis des années, Sud océans attire l’attention de nos employeurs sur l’indécence des différences de traitement entre les collègues avec différents statuts.

L’AEFE a, de fait, créé une hiérarchie intermédiaire, réduisant la représentativité des collègues résidents et recrutés localement dans les différentes instances décisionnelles. En donnant à certains collègues des pouvoirs décisionnels et en transférant des responsabilités hiérarchiques, ils ont acheté leur « loyauté » avec des salaires injustifiables pour les associer à la mise en place d’une politique coercitive de gestion des personnels.

Ce système opaque, laisse la majorité des enseignants, à la merci de toutes les formes d’autoritarisme. L’AEFE à même refusé de prendre acte de certaines alertes adressées par voie recommandée au CHSCT du siège à Paris.
Ce jugement a d’ailleurs mis en lumière l’absence totale d’une médecine de prévention des risques psycho-sociaux, en particulier le suivi obligatoire des travailleurs handicapés permettant une compensation légale du handicap.
De nombreux signalements légitimes non traités démontrent que la dégradation constante des conditions de travail et de vie des agents en poste à l’étranger est de nature à compromettre la santé, la carrière et la vie de famille de certains salariées et salariés.