Actualité sociale et juridique


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 23 février 2017
par  Alberto Crespo

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : un petit pas, mais peut encore mieux faire

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales vient d’être adoptée en dépit des pressions menées jusqu’au bout par des parlementaires très réceptifs aux lobbys, Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie et un Medef vent debout...

mardi 26 avril 2016
par  Alberto Crespo

Les enfants recueillis légalement par des Français établis hors de France peuvent enfin acquérir la nationalité française.

Les modalités d’accès à la nationalité française d’un enfant élevé par des Français diffèrent selon que cet enfant a fait l’objet d’une adoption plénière, d’une adoption simple, ou d’un recueil légal.

jeudi 19 novembre 2015
par  Alberto Crespo

Outils n° 18 - Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen)] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail. Note non définitive en attente notamment de décrets d’application

dimanche 30 août 2015
par  Alberto Crespo

Bulletin juridique Solidaires n° 34

Dans ce numéro, nous publions un arrêt précisant qu’un salarié peut réclamer à son employeur des dommages et intérêts pour avoir été exposé au tabagisme passif. L’employeur commet en effet une faute en laissant fumer des salariés sur le lieu de travail Il a été jugé le 6 mai 2015 que le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l’un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’excède pas les limites de la liberté d’expression. Dans un arrêt du 8 juillet 2015, il a été jugé que seules peuvent désigner un représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement, les organisations syndicales qui ont recueilli, dans le périmètre de ce comité, au moins 10% des suffrages exprimés lors de ces dernières élections professionnelles". Depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, la DUP rassemble désormais, non seulement les délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE), mais également le CHSCT, grande nouveauté mais aussi car elle peut désormais être mise en place dans les entreprise de moins de 300 salariés (contre 200). Nous évoquons la loi Macron du 6 août 2015 qui officialise et insère le statut de défenseur syndical dans le code du travail pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale. Vous retrouverez également dans ce numéro la publication des modifications apportées par la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, sur le travail le dimanche et le travail de nuit. Dans un arrêt du 9 juillet 2015, les juges ont précisé que l’abus par le salarié de sa liberté d’expression ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave Dans un autre arrêt du 8 juillet, la Cour de Cassation juge que le renouvellement de la période d’essai doit être bien formalisé pour qu’il soit valable.

dimanche 16 août 2015
par  Alberto Crespo

Cour de cassation : Bilan 2014

La Cour de cassation a publié le 29 juin son habituel rapport annuel. Celui de l’année 2014 ne déroge pas à la règle : statistiques, décisions clés, suggestions de modifications législatives visant notamment à intégrer la jurisprudence de la haute juridiction dans le Code du travail, ou encore les arrêts marquants. Les Cahiers d’alter vous proposent une synthèse commentée de l’année 2014. Elle fut aussi celle de l’arrivée d’un nouveau président, Bertrand Louvel, qui a ouvert plusieurs chantiers de réflexions, comme l’évolution de la motivation des arrêts.