Code de l’Education
Articles publiés dans cette rubrique
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Nouveaux statuts
Un nouveau cadre réglementaire à connaître. Dans cette brochures vous trouverez les références et un résumé des textes officiels, notre analyse et nos revendications
pour lutter dans vos établissements
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Autonomie des établissements.
Article R421-2
Modifié par Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 1
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d’enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :
1° L’organisation de (...)
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Rôle du chef d’établissement
Dans le discours de début d’année, plusieurs chefs d’établissement (nouvellement recrutés) se sont présentés comme "les premiers pédagogues de l’établissement. Vous trouverez dans cet article les textes en vigueur et un commentaire sur ce qui semble se profiler dans certains établissements du Réseau.
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Instances décisionnelles et /ou consultatives
Textes relatifs au conseil d’administration ou d’établissement, conseil pédagogique et conseil des délégués pour la vie lycéenne et circulaire de l’AEFE.