Activités syndicales


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 16 novembre 2018
par  SUD Éduc

Droit syndical : victoire en justice de SUD éducation

Le 13 novembre, le tribunal administratif d’Amiens a confirmé qu’imposer des heures supplémentaires à un-e militant-e syndical-e qui bénéficie d’une décharge syndicale est illégal : cela revient en effet à nier le droit syndical. Le rectorat d’Amiens, qui a multiplié les arguments de mauvaise foi durant la (...)

mardi 13 novembre 2018
par  SUD Éduc

Moyens syndicaux – Utilisation des ASA « 16 » pendant la campagne électorale

1- Les « ASA », qu’est-ce que c’est ?
Selon le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique, les syndicats bénéficient d’Autorisation Syndicale d’Absence :
l’article 13 définit le périmètre des « ASA 13 », c’est-à-dire des autorisations d’absence pour (...)

jeudi 10 août 2017
par  SUD Éduc

Libertés syndicales et convocations aux examens

1/ Les autorisations d’absence sont acceptées, y compris dans le cadre
syndical, si la nécessité de service ne s’y oppose pas. En pratique, il
est beaucoup plus difficile à un agent d’expliquer à un juge qu’il n’y a
pas de nécessité de service impérieuse en période d’examens.
Il est donc toujours (...)

samedi 25 mars 2017
par  SUD Éduc

Participation des mandatés syndicaux aux concertations et aux négociationsprofessionnelles.

Rappel des textes sur le rôle des syndicats et les dispositions pour participer aux négociations.

jeudi 9 février 2017
par  SUD Éduc

Utilisation des TIC par les organisations syndicales

Circulaire du 29 novembre 2016 sur les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales.