Activités syndicales


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 27 mars 2019
par  SUD Éduc

Distribution de tracts et/ou de communiqués aux parents d’élèves

Il est possible de diffuser des lettres ou des communiqués de différentes manières :
sous enveloppe fermée adressée aux parents ;
lettre agrafée, adressée aux parents ;
distribution avant ou après la classe à l’extérieur de la classe.

vendredi 16 novembre 2018
par  SUD Éduc

Droit syndical : victoire en justice de SUD éducation

Le 13 novembre, le tribunal administratif d’Amiens a confirmé qu’imposer des heures supplémentaires à un-e militant-e syndical-e qui bénéficie d’une décharge syndicale est illégal : cela revient en effet à nier le droit syndical. Le rectorat d’Amiens, qui a multiplié les arguments de mauvaise foi durant la (...)

mardi 13 novembre 2018
par  SUD Éduc

Moyens syndicaux – Utilisation des ASA « 16 » pendant la campagne électorale

1- Les « ASA », qu’est-ce que c’est ?
Selon le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique, les syndicats bénéficient d’Autorisation Syndicale d’Absence : l’article 13 définit le périmètre des « ASA 13 », c’est-à-dire des autorisations d’absence pour (...)

jeudi 10 août 2017
par  SUD Éduc

Libertés syndicales et convocations aux examens

1/ Les autorisations d’absence sont acceptées, y compris dans le cadre
syndical, si la nécessité de service ne s’y oppose pas. En pratique, il
est beaucoup plus difficile à un agent d’expliquer à un juge qu’il n’y a
pas de nécessité de service impérieuse en période d’examens.
Il est donc toujours possible (...)

samedi 25 mars 2017
par  SUD Éduc

Participation des mandatés syndicaux aux concertations et aux négociationsprofessionnelles.

Rappel des textes sur le rôle des syndicats et les dispositions pour participer aux négociations.