Temps de travail - Cumul- Contrats

A l’étranger, les contrats varient en fonction du droit local. Certains gestionnaires jouent sur l’ambiguïté statutaire des établissements qui sont présentés soit comme soumis au droit local, soit comme soumis au droit Français. Les désaccords se multiplient car les mesures prises peuvent être défavorables aux salariés, soumis aux mêmes obligations que les vacataires Français, mais ne bénéficiant pas des mêmes droits.
Les fiches de ce dossier, peuvent vous permettre d’avoir une idée de ce qui se pratique en France afin d’avoir des bases pour les négociations sur le plan local.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 5 août 2015
par  SUD Éduc

Rupture du CDI

Dans les conditions fixées par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

mardi 4 août 2015
par  SUD Éduc

Le cumul

A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.

On parle de cumul d’emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs. En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser, concernant les questions comme les durées maximales du travail, les congés payés, le cumul d’emplois possible, les examens médicaux , la représentation du personnel. Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A priori, le cumul est interdit dans la fonction publique, il ne peut s’envisager qu’à titre exceptionnel et avec l’accord de l’administration de tutelle. Pourtant, lorsque l’on connaît nos salaires jusqu’au 8e échelon, à peine supérieurs à moyenne des rémunérations en France (2450 euro brut- sources juillet 2015) une telle interdiction est une contrainte supplémentaire qui met certains jeunes enseignants dans l’impossibilité d’échapper à la précarité. Non seulement notre pouvoir d’achat est parmi les plus faibles de l’UE, mais en plus on nous interdit d’améliorer notre situation dans un cadre légal.

mardi 4 août 2015
par  SUD Éduc

Temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un-e salarié-e dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin de garantir les droits du salarié concerné. Un-e salarié-e à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales. Il faut noter que des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation.