Ci-dessous le texte du ministère de l’Éducation nationale sur les établissements français à l’étranger. Lien vers l’article original.

Sud Éducation Océans Hors de France dénonce l’orientation libérale choisie par la direction de l’AEFE (« Plan d’orientation stratégique », « offre et demande éducative », « transfert de technologie », « gouvernance » etc.) et le recours systématique aux sociétés de prestation de services qui permet à l’agence et aux établissements de ne plus assumer leurs obligations sociales d’employeurs responsables.

Une scolarité similaire à celle suivie en France

L’enseignement français à l’étranger permet aux enfants français établis hors de France de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les enfants résidant en France. Ils suivent notamment les mêmes programmes et passent les mêmes diplômes (brevet, baccalauréat). Les enfants dont les parents sont amenés à habiter dans différents pays successifs peuvent ainsi mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale.

Pour prendre en compte le contexte local (langue, culture), des modalités particulières de mise en œuvre des programmes et objectifs pédagogiques sont possibles, ainsi que des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires, dans le respect du volume annuel d’heures d’enseignement.

Les établissements scolaires français à l’étranger contribuent au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves.

En accueillant de nombreux élèves étrangers francophones, les établissements scolaires français à l’étranger contribuent au rayonnement culturel de la France. En 2014-2015, ces établissements accueillent 330 000 élèves à travers le monde, dont 205 000 élèves étrangers.

Statut des établissements

Les établissements d’enseignement français à l’étranger font l’objet d’une procédure d’homologation attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables en France aux établissements de l’enseignement public.

Les corps d’inspection du ministère de l’Éducation nationale visitent régulièrement les établissements et sanctionnent la conformité à ces critères pour les différents niveaux d’enseignement. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.

Trois statuts doivent être distingués :

 les établissements gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
 les établissements conventionnés
 les établissements partenaires

Les établissements gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Parmi les 492 établissements homologués par l’Éducation nationale, 74 sont gérés directement par l’AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Ces établissements en gestion directe (EGD) sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. La directrice de l’Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d’établissement public local d’enseignement (EPLE) et n’ont pas de conseil d’administration propre.

Les établissements conventionnés

Les 156 établissements conventionnés du réseau sont gérés par des fondations de droit local à but non lucratif, par des associations de droit français (telle la Mission laïque française (Mlf), ou de droit étranger. Ils ont passé une convention avec l’AEFE portant notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l’attribution de subventions et sur leurs relations avec l’Agence. Ces établissements entretiennent avec elle un dialogue de gestion.

Les établissements partenaires

Les 262 établissements partenaires sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger. L’accord de partenariat que ces établissements ont contracté avec l’AEFE institutionnalise leur appartenance au réseau d’enseignement français à l’étranger. Il formalise les engagements réciproques des établissements et de l’AEFE. Parmi eux, plusieurs dizaines d’établissements sont gérées par la Mission laïque française (Mlf). Leurs accords de partenariat s’organisent alors dans le cadre d’un arrangement de siège à siège entre la Mlf et l’AEFE.

Statut des personnels

Personnels expatriés

Ce sont des fonctionnaires titulaires recrutés au niveau national par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en dehors de leur pays d’affectation. Leur mission est limitée dans le temps (5 ou 6 ans maximum). Ils bénéficient, outre du traitement de base lié à leur grade et à leur échelon, d’une indemnité d’expatriation.

Personnels résidents

Ce sont également des titulaires, recrutés par l’AEFE après avis d’une commission locale, sur proposition du chef d’établissement, et résidant dans le pays depuis au moins 3 mois. Outre leur traitement, ils perçoivent une indemnité spécifique de vie locale, fixée par arrêté et variable selon les pays. Leur contrat avec l’AEFE et leur détachement de l’Éducation nationale sont renouvelables. La durée du contrat est fixée en général à 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans.

Recrutés locaux

Ce sont des non titulaires, français ou étrangers, employés et rémunérés par les établissements avec lesquels ils ont signé un contrat conforme au droit local.

Dans les établissements partenaires, il n’existe ni expatriés, ni résidents. Les personnels titulaires qui y exercent bénéficient d’un contrat local et doivent obtenir de l’Éducation nationale leur détachement administratif auprès de ces établissements.

Fonctionnement des établissements

Fonctionnement financier

Les ressources des établissements scolaires français à l’étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L’AEFE apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d’équipement ou d’investissement.

En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés, le financement est assuré à hauteur de 44% par la contribution de l’État et de 56% par l’ensemble des frais de scolarité payés par les familles dans le monde.

Fonctionnement administratif

En dehors des établissements gérés directement par l’AEFE, les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l’accord de l’AEFE les mesures concernant les structures de l’établissement, leur projet de budget et leur compte financier.