Mise à jour au 27 mars 2020
Covid-19 : présence de symptômes, contact avec une personne positive… Quels sont mes droits et obligations ?

SUD Travail Affaires sociales a refait les lettres types qui aident les équipes syndicales et les salarié-e-s à se défendre dans un certain nombre de situations avec leur employeur.

Dans le contexte de la situation sanitaire, la dégradation de nos conditions de travail s’est accélérée : protocole sanitaire, télétravail, double tâche distanciel-présentiel, mails... Pour agir et lutter contre la dégradation de nos conditions de travail et faire valoir nos droits, il existe des moyens (...)

Initié par la DGAFP, cet ouvrage « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent (...)

Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat.
Objet : modalités de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
NOR : TFPF2020771D
ELI : (...)