Art 1
2° La formation continue, tendant à maintenir ou parfaire, compte tenu du contexte professionnel dans lequel ils exercent leurs fonctions, la compétence des fonctionnaires en vue d’assurer :

a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ;

b) Leur adaptation à l’évolution prévisible des métiers ;

c) Le développement de leurs qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications ;
art. 7
Les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l’intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2° de l’article 1^er.
art 9
Les actions de formation relevant du a du 2° de l’article 1^er suivies par un agent sur instruction de son administration sont prises en compte dans son temps de service.

Il en va de même des actions de formation relevant du b du 2° de l’article 1^er. Toutefois, avec l’accord écrit de l’agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
La circulaire du 19 décembre 2007 dit :
b) Les actions de formation répondant à l’évolution prévisible des métiers Ces actions de formation doivent permettre d’anticiper une évolution prévisible des métiers ou des conditions de travail. Elles visent à :
 approfondir les compétences techniques de l’agent pour le maintenir au niveau d’exigence requis pour l’exercice de son métier. Ce cas de figure correspond à la nécessité pour les agents d’actualiser régulièrement leurs savoir-faire professionnels, sans que ce besoin d’actualisation soit directement imputable à une réforme précisément identifiée.
- préparer aux changements induits par la mise en place d’une réforme à venir (structures, organisation du travail, réglementation), d’un nouveau système d’information, de nouvelles technologies : • changements dont la probabilité est forte ou certaine, • mais dont les effets sur l’emploi détenu peuvent ne pas être immédiats ou ne peuvent pas encore être traduits sous forme de nouveaux savoir-faire opérationnels. Dans ces cas, la formation permet à l’agent d’acquérir les « fondamentaux » nécessaires pour faire face aux changements ; elle répond à des besoins de requalification ou de remise à niveau.