Vacataires : Droits de congés maladie en France
mardi 28 avril 2015
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Les droits des vacataires au sein des établissements varie en fonction du droit local, mais les références ci-dessous peuvent servir de base pour établir des contrats sous le modèle du droit français.
Si ancienneté au moins égale à 4 mois : plein traitement durant 1 mois, puis 1/2 traitement pdt encore un mois.
Si l’ancienneté au moins égale à 2 ans : plein traitement 2 mois, puis 1/2 traitement pdt encore 2 mois.
Si ancienneté au moins égale à 3 ans ans : plein traitement 3 mois, puis 1/2 traitement pdt encore 3 mois.
L’ancienneté retenue prends en compte le temps passé comme contractuel, mais également tout emploi au service de l’Etat : assistant d’éducation ou autre dans l’éduc mais aussi dans tout autre établissement public.