Vacataires : Droits de congés maladie en France

mardi 28 avril 2015
par  SUD Éduc

Les droits des vacataires au sein des établissements varie en fonction du droit local, mais les références ci-dessous peuvent servir de base pour établir des contrats sous le modèle du droit français.
Si ancienneté au moins égale à 4 mois : plein traitement durant 1 mois, puis 1/2 traitement pdt encore un mois.
Si l’ancienneté au moins égale à 2 ans : plein traitement 2 mois, puis 1/2 traitement pdt encore 2 mois.
Si ancienneté au moins égale à 3 ans ans : plein traitement 3 mois, puis 1/2 traitement pdt encore 3 mois.
L’ancienneté retenue prends en compte le temps passé comme contractuel, mais également tout emploi au service de l’Etat : assistant d’éducation ou autre dans l’éduc mais aussi dans tout autre établissement public.