Comme vous pourrez le lire,

N’hésitez pas à faire remonter toute les situations problématiques que vous pourriez rencontrer.

 en PJ la note de la DGAFP sur la réunion à distance des instances de dialogue social.

A l’attention de mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directrices et directeurs des ressources humaines des ministères.

Bonjour,

Vous avez demandé qu’une position interministérielle soit arrêtée sur la question de la gestion des congés, afin de garantir la cohérence des politiques de ressources humaines et une égalité de traitement entre agents de l’Etat.

La période de l’état d’urgence sanitaire implique en effet une mobilisation exceptionnelle de nombreux agents publics, au plus près des Français, pour gérer la crise que subit notre pays et garantir la continuité de l’Etat. D’autres agents, de par la nature de leurs missions ou leurs contraintes personnelles, ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans le cadre du confinement. Demain, aux côtés des salariés du secteur privé également confinés, tous auront un rôle à jouer pour relancer l’activité dans notre pays. Il convient donc d’anticiper dès à présent la sortie du confinement et de garantir, au-delà de la gestion de crise, la continuité des services publics en évitant toute désorganisation.

C’est pourquoi, le cabinet du Premier ministre a souhaité que soient rappelées à l’ensemble des ministères les orientations retenues en matière de gestion des congés.

Dès à présent, sans attendre des arbitrages à venir sur d’autres questions relatives aux congés (comme le déplafonnement des jours pouvant être placés sur les comptes épargne-temps -CET-) deux points essentiels au regard du calendrier des congés de printemps doivent être rappelés aux chefs de service.

1. Les chefs de service disposent de la compétence pour organiser le travail en période de continuité d’activité et la prise de jours de congés par les agents.
Les chefs de service peuvent prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de leur administration, sous réserve de ne pas méconnaître de normes supérieures.

Ainsi les directeurs d’administration, les présidents d’établissements publics (EP) ou d’autorités administratives ou publiques indépendantes (AAI/API), mais aussi les encadrants qui ont la charge d’un service à l’intérieur de ces administrations disposent de ce pouvoir d’organisation leur permettant d’organiser la prise des jours de congés.

De même, il convient de rappeler que les placements en position ASA le temps du confinement ne sont pas définitifs et sont réversibles, sur décision du chef de service, si les nécessités du service l’exigent et en tenant compte des situations pour lesquelles les personnes ont été placées en ASA.

2. Les congés posés et validés par le chef de service correspondant à tout ou partie de la période de confinement doivent être maintenus sous réserve des nécessités du service.

Les chefs de service sont parfaitement habilités à confirmer aux agents que leurs jours de congés posés et validés par eux doivent être maintenus. Ce principe, qui correspond à l’application de réglementation en vigueur sur les congés, a été confirmé par le cabinet du Premier ministre.
Cette position de principe doit cependant être tempérée en fonction des nécessités de service. Ils pourront en particulier être conduits à annuler les congés posés, notamment si l’agent se trouve, pendant la période de confinement, en situation de travail (intégration au plan de continuité d’activités, télétravail indispensable au bon fonctionnement des services, etc.).

Vous veillerez enfin sur ce sujet important pour les agents à leur bonne information ainsi qu’à celle des organisations représentatives des personnels.